cession
Nom communattested in dialogue
- /sɛ.sjɔ̃/
Action de céder, de transférer à un autre ce dont on est propriétaire.
Nom commun
- 1
Action de céder, de transférer à un autre ce dont on est propriétaire.
Faire cession de sa créance. (Droit international) Cession de territoire.
Cession de biens, Abandon qu’un débiteur fait de tous ses biens à ses créanciers lorsqu’il est hors d’état de payer ses dettes.
Cession volontaire, Celle que les créanciers acceptent volontairement.
Cession judiciaire, Celle que la justice permet à un débiteur de faire et que les créanciers ne peuvent refuser.
Forms
- plural
- cessions
Cesse · Commune française du département de la Meuse.cesser · Discontinuer ; arrêter ; finir ; interrompre ; terminer.cessez-le-feu · En guerre, une interruption des hostilités.
cession · Action de céder, de transférer à un autre ce dont on est propriétaire.
CEST · Heure d’été d’Europe centrale correspondant au fuseau horaire…CET · Décharge de déchets et ordures.cetera · Instrument à cordes pincées.