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dépens

Nom communattested in dialogue

  • France/[de.pɑ̃]/
  • /de.pɑ̃/

Ce qu’on dépense.

Nom commun

  1. 1

    Ce qu’on dépense.

    Il vit à mes dépens.

    Apprendre une chose à ses dépens.

  2. 2

    Frais que la poursuite d’un procès occasionne.

    La Cour de cassation, deuxième chambre civile, a rendu l’arrêt suivant :[…] Attendu que les diligences nécessaires pour la reprise d’instance n’ayant pas été accomplies dans le délai, il y a lieu de prononcer la radiation du pourvoi ; Par ces motifs : Vu les arrêts du 11 mai 2017 et du 22 mars 2018 ; Prononce la radiation du pourvoi nᵒ P 16-17.234 ; Réserve les dépens ; […]

    Jugé en mars 1919, l’assassin sera acquitté et Mme Jaurès, partie civile, condamnée aux dépens, conformément à la loi.

    Arrêt enfin. Je perds ma cause avec dépens, Estimés environ cinq ou six mille francs.

    La partie qui perd est ordinairement condamnée aux dépens.

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Lexical content from Wiktionnaire, under CC BY-SA 4.0 · Source entry · Data version 2026-08-11

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