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OneKitly

expropriation

Nom communattested in dialogue

  • /ɛks.pʁɔ.pʁi.ja.sjɔ̃/

Action d’exproprier.

Nom commun

  1. 1

    Action d’exproprier.

    Le moulin de Montgon ayant été supprimé par suite de la création du canal des Ardennes, outre l'indemnité d’expropriation due au propriétaire, il en était dû une au fermier […].

    Le seigneur viscontier qui ne trouvait pas d'endroit convenable pour établir la fourche patibulaire, pouvait même contraindre le propriétaire d'un champ à lui céder l'emplacement dont il avait besoin : c'était une application anticipée de la loi d’expropriation pour cause d’utilité publique.

    L’expropriation nous porte dommage et ce dommage est toujours évalué de la façon la plus large par une assemblée spéciale qu’on appelle jury d’expropriation.

Forms

plural
expropriations
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Lexical content from Wiktionnaire, under CC BY-SA 4.0 · Source entry · Data version 2026-08-11

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