fiduciaire

Nom commun

1. 1

   Personne physique ou morale à laquelle est temporairement transférée la propriété de biens ou droits, qui constituent une masse séparée dans son patrimoine, à charge pour elle d’agir dans l’intérêt du constituant (ou fiduciant) ou d’autres bénéficiaires ou dans un but déterminé.

   Le propriétaire a le droit de donner, de détruire sa chose, ce que le fiduciaire ne peut évidemment faire.

Adjectif

1. 1

   Dont la valeur repose sur la confiance publique.

   Note : C’est le cas par exemple de tout billet de banque qui, contrairement à une pièce d’or, n’a aucune valeur en soi mais que celle qu’on lui prête.

   L’euro est une monnaie fiduciaire.

2. 2

   Qui est chargé d’un fidéicommis ou qui en est l’objet.

   Héritier fiduciaire. Contrat fiduciaire.

Forms

plural

fiduciaires