juridique

Adjectif

1. 1

   Relatif au droit.

   Longtemps pratiquée dans l’ombre de l’assurance de la responsabilité, l’assurance protection juridique doit son essor à une directive européenne du 22 juin 1987.

   Le congé est un acte unilatéral réceptice en ce sens qu'il produit des effets juridiques lorsqu'il est arrivé à la connaissance de celui qui le subit.

   La déclaration effectuée aurait pour effet d'attribuer la personnalité juridique à l'enfant conçu, qui disposerait alors de droits subjectifs. La détermination du représentant légal de l'embryon pourrait alors être aisée.

2. 2

   Qui concerne les diverses parties de la science du droit.

   Cet enseignement a notamment suivi l'évolution des supports de diffusion de la documentation juridique, passant du tout papier au toujours plus informatisé.

   Les changements à répétition des règles débouchent sur des imbroglios administratifs et juridiques inextricables et l’illégalité ouvre la porte à tous les trafics, mafias et répressions policières.

   Dans cette structure bureaucratique, voire bureaupathologique (Thompson, 1969), la domination de la rationalité légale fait primer le formalisme juridique sur le contenu des productions ou services, autrement dit, systématiquement la forme sur le fond.

3. 3

   datedQui se fait en justice ou suivant la manière de procéder en justice.

   Intenter une action juridique. - Acte juridique. - Formes juridiques.