pénal
Adjectifmasculineattested in dialogue
- /pe.nal/
Qui concerne les délits et les peines.
Adjectif
- 1
Qui concerne les délits et les peines.
Une des pensées fondamentales de l'Ancien Régime avait été l'emploi de la procédure pénale pour ruiner tous les pouvoirs qui faisaient obstacle à la royauté. Il semble que, dans toutes les sociétés primitives, le droit pénal ait commencé par être une protection accordée au chef et à quelques privilégiés […].
Le non-paiement des cotisations sociales est constitutif d'infraction pénale dans le chef de l’employeur, ou de ses préposés et mandataires qui ont la responsabilité du paiement des cotisations.
Forms
- feminine plural
- pénales
- feminine singular
- pénale
- masculine plural
- pénaux
pelvien · Qui appartient ou qui a rapport au bassin.pelvis · Bassin.Pembroke · Ville du Pays de Galles situé dans le Pembrokeshire.
pénal · Qui concerne les délits et les peines.
pénalité · Système de peines établi par les lois.penalty · Sanction infligée en cas de faute grave commise dans la…Pence · Nom de famille.