procès-verbal

Nom commun

1. 1

   Acte par lequel un gendarme, un policier, un garde champêtre, etc., constate une contravention, un délit.

   Il assura sa table, s’assit devant, demanda la chandelle, que le docteur lui apporta, en enjambant par-dessus le cadavre, tira de sa poche un encrier, des plumes, du papier, et commença son procès-verbal.

   Pour l’anecdote, ce jour-là j'ai récupéré un procureur “en pleine action” à qui j'ai proposé ma voiture plutôt que le panier à salade, tout en lui dressant un procès-verbal où il figurait seulement en qualité de fonctionnaire.

   Il se leva laborieusement, posa un fragment de corail sur son procès-verbal pour que l’alizé ne l'emportât point et, de la galerie, passa dans la maison, qu’il traversa.

2. 2

   Relation par laquelle une personne qualifiée constate un fait.

   A l'égard des interlopes qui demandent à entrer dans les ports sur le prétexte d'une relâche forcée, il faudroit les assujettir à une visite préalable de la part des officiers de la patache, dont il seroit dressé un procès-verbal signé par eux & par les officiers des vaisseaux.

3. 3

   Compte-rendu d’un fait par une personne qualifiée, de la séance d’une assemblée, d’une réunion.

   Il en sera fait mention au procès-verbal. - La lecture du procès-verbal. - Le procès-verbal est approuvé.

Forms

plural

procès-verbaux