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réglementation

Nom communattested in dialogue

  • /ʁɛ.ɡlə.mɑ̃.ta.sjɔ̃/
  • /ʁe.ɡlə.mɑ̃.ta.sjɔ̃/

Ensemble d’indications, de prescriptions, de lois, de règles, régissant une activité sociale.

Nom commun

  1. 1

    Ensemble d’indications, de prescriptions, de lois, de règles, régissant une activité sociale.

    A peine l'arrêté de M. le Maire d’Auxerre avait-il paru dans les journaux du département, que plusieurs habitants de Mailly-la-Ville vinrent, le journal en main et la menace sur les lèvres, réclamer pour leur commune une réglementation semblable à celle que M. le Maire d'Auxerre avait publiée contre les abeilles.

    De ces conceptions sortaient encore, fatalement, la réglementation, la loi, l’État.

    Les variétés d’eau de table artificielles qui pourront se produire dans la suite feront l'objet d'une réglementation spéciale.

    Tandis que sous l'empire des anciennes lois, l'état de perruquier et celui de baigneur étuviste étaient assujettis à une réglementation sévère, l'exercice de la profession de sage-femme était abandonné aux premières venues.

  2. 2

    Action de réglementer.

    […] ; quand les cléricaux sont les plus faibles dans un pays, il ne manquent jamais de recommander des mesures de sévère réglementation pour se venger de patrons francs-maçons.

    Il y a dans ce pays abus de réglementation.

Forms

plural
réglementations
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Lexical content from Wiktionnaire, under CC BY-SA 4.0 · Source entry · Data version 2026-08-11

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