statut

Nom commun

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   Ensemble de lois, de règlements, coutumes, spécialement applicables, soit à des personnes, ou des groupes de personnes, soit à des biens.

   Ainsi pourvue d'un statut légal et de moyens financiers, la vulgarisation se développe rapidement, surtout dans la mouvance du syndicalisme.

   La femme marocaine continue de subir un statut défavorable qui la soumet à tutelle, dans divers domaines. Le code du statut personnel (moudawana) contient de nombreuses discriminations et sa réforme est demandée par de nombreuses femmes et associations de terrain.

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   État fixé par une loi, un règlement, etc.

   Obtenir le statut de réfugié. — Statut d'administrateur.

   Footballeur

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   Situation d'une personne dans un groupe.

   Quand les aînés devenus grands quittent la maison ou ne pratiquent plus l'alternance, son statut s'apparente alors à celui d'un enfant unique.

   Rappeler l’éminence de son statut social n’est guère évident quand l’autre risque en réponse de vous roter à la gueule ou de lâcher un pet.

   Cette assimilation au statut « d’homme », ce nivellement, cette rapidité de communication profonde avec les gens de notre âge, cet univers quotidien brusquement peuplé de gens de quarante ans finissent par être si évident à Berthoux qu’il hyper-simplifie et se met à inclure dans sa quarantaine tout individu qui recoupe son orbite.

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   Règlement écrit établissant les caractéristiques et le fonctionnement d'une personne morale de droit privé.

   De la société : Les statuts doivent être établis par écrit. Ils déterminent, outre les apports de chaque associé, la forme, l'objet, l'appellation, le siège social, le capital social, la durée de la société et les modalités de son fonctionnement.

   Selon les statuts de cette société savante, ses futurs membres s'engageaient à offrir, pour leur intronisation, leur portrait grandeur nature. Bach fit donc peindre son portrait par Elias Gottlob Haussmann, le peintre officiel de Leipzig.

   Dans les rapports entre associés, et en l'absence de la détermination de ses pouvoirs par les statuts, le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intérêt de la société.

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   Message émis sur un réseau social par Internet, et spécialement sur Facebook.

   Légers cernes violacés sous ses yeux — trop de soirées tard devant la télé, trop d'heures devant l'ordinateur à produire des statuts enflammés.

Forms

plural

statuts