tutelle

Nom commun

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   Autorité donnée conformément à la loi, pour avoir soin de la personne et des biens d’un mineur ou d’un majeur protégé (autrefois, d’un interdit).

   Le Capitaine, […], s’était fâché rouge lorsque son fils avait réclamé ses comptes de tutelle, et même lui avait coupé les vivres, tout net.

   Lorsqu’il ouvre ou renouvelle une mesure de tutelle, le juge statue sur le maintien ou la suppression du droit de vote de la personne protégée.

   Son histoire a inspiré trois documentaires et suscité une réflexion sur le régime américain de mise en tutelle, qui a son équivalent au Canada.

   Être en tutelle ou Être tenu en tutelle, être gêné et contraint par quelque personne qui a pris une grande autorité sur soi, en sorte de ne pouvoir faire librement ce que l'on veut.

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   Tutelle administrative : forme de contrôle exercé par une personne morale de droit public sur une autre personne morale publique ou sur certains organismes privés.

   L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, ci-après dénommée « l’agence », est placée sous la tutelle des ministres chargés de l’environnement, de l’énergie et de la recherche.

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   Lien de dépendance entre un ministère et des secrétariats d’État, les moyens du second provenant du premier, qui a autorité sur le second.

   Votre secrétariat d’État était attaché au premier ministre, il revient sous la tutelle de Bercy, qu’est-ce que cela signifie ?

4. 4

   Relation entre un domaine d’activité et l’administration qui la régule ou la soutient.

   Les syndicats agricoles ont rencontré leur ministre de tutelle.

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   figurativeProtection.

   Les citoyens sont sous la tutelle des lois.

   Je me mets sous votre tutelle.

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   figurativeAdministration d'un territoire ou d'un peuple ; protectorat ; colonisation.

   L’Islande a son parti de Home Rulers qui veulent affranchir leur pays de la tutelle du Danemark et rétablir l’ancienne république islandaise.

Forms

plural

tutelles