caution

Nom commun

1. 1

   Garantie, assurance d’un engagement pris. → voir caution bourgeoise

   Cependant, même entre le débiteur et la caution, le contrat peut être à titre onéreux […]

2. 2

   Garantie, assurance d’un engagement pris. → voir caution bourgeoise (pour celui qui offre la garantie).

   Rogron et sa sœur furent obligés de donner caution pour ne pas aller en prison.

   Sont tenus de donner caution ceux qui demandent l’envoi en possession des biens d’un absent.

3. 3

   Garantie, assurance d’un engagement pris. → voir caution bourgeoise (pour celui qui offre la garantie). Somme d’argent déposée. → voir caution judicatum solvi

   D’autre part, une caution financière n’est pas toujours l’équivalent d’une garantie.

4. 4

   Garantie, assurance d’un engagement pris. → voir caution bourgeoise (pour celui qui offre la garantie). Objet laissé ou montré comme gage.

   Si, dans les exemples précédemment développés, l’hostie sert de garantie au serment, son rôle dépasse cependant cette simple caution.

5. 5

   Garantie, assurance d’un engagement pris. → voir caution bourgeoise (pour celui qui offre la garantie). Personne qui se porte garante de l’engagement d’une autre. → voir caution solidaire et se porter caution

   Si le fidéjusseur, qui avait cautionné deux débiteurs solidaires , succède à l’un des deux , il reste caution de l’autre.

6. 6

   Garantie, assurance d’un engagement pris. → voir caution bourgeoise (pour celui qui offre la garantie). Serment prêté à se présenter ou à dire la vérité. → voir caution juratoire

   Ils prêtent en effet serment de dénoncer tout ce qui, à leur connaissance, a été commis autour d’eux contra Dei votunlatem et rectum chrislianitalem. La caution sous cette forme offre […]

7. 7

   Garantie, assurance d’un engagement pris. → voir caution bourgeoise (pour celui qui reçoit la garantie).

   Le créancier seul peut accepter la caution, lors même qu’il serait mineur.

8. 8

   Garantie, assurance d’un engagement pris. → voir caution bourgeoise (pour celui qui reçoit la garantie). Droit accordé de faire ou d’agir. → voir caution légale et caution judiciaire

   En revanche, une telle façon de faire ne permet généralement pas d’apporter la caution publique souvent requise afin d’appuyer les idées proposées.

9. 9

   Garantie, assurance d’un engagement pris. → voir caution bourgeoise (pour celui qui reçoit la garantie). Autorisation de dire ou d’écrire.

   C’est aussi le cas du superbe fer de bêche à trois dents découvert à Cézy près de Thèmes (dépt. 89), outil publié sous la responsabilité d’une caution scientifique, et daté de la fin du IXᵉ - début du Xᵉ siècle, période qui nous a été confirmée par l’archéologue inventeur, […].

10. 10

    Condition requise pour entériner quelque chose. → voir sujet à caution et sous caution

    Lorsque le délit aura pour objet des larcins, filouteries, ou simples vols , le directeur du jury admettra le prévenu sous caution de se représenter.

Forms

plural

cautions