mandataire

Nom commun

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   Celui qui est chargé d’un mandat, d’une procuration ou d’une mission pour agir au nom d’un autre.

   Comme le nom du mandataire y était en blanc, le notaire, ainsi que cela se pratique parfois, avait pris un de ses clercs pour prête-nom.

   Le non-paiement des cotisations sociales est constitutif d'infraction pénale dans le chef de l’employeur, ou de ses préposés et mandataires qui ont la responsabilité du paiement des cotisations.

   Comme nous l’avons déjà évoqué, le gérant d’une SPRL est le mandataire de celle-ci. Il en découle que, comme tout mandataire, il est révocable en tout temps, à l’instar de ce qui se passe pour l’administrateur de société anonyme.

   Qu’est-ce que la vertu ? Au sens où l’entend son restaurateur, c’est sans doute la probité et le désintéressement, c’est ce genre d’intégrité qui rend un fonctionnaire ou un mandataire inaccessible à toutes les tentations, à toutes les corruptions.

   English

   mandatary, mandatory

   Spanish

   mandatario

   German

   Auftragnehmer

   Italian

   mandatario

2. 2

   Commissionnaire qui sert d’intermédiaire entre le producteur et l’acheteur et a pour mandat d’écouler les marchandises qu’il reçoit ou d’acheter pour le compte de son mandant.

3. 3

   Représentant local d’un candidat à une élection.

   Dans une lettre commune au préfet des Hauts-de-Seine, les mandataires locaux des candidats Bayrou, Buffet, Royal et Voynet en appellent à un "moratoire immédiat sur l’utilisation des machines à voter" à Issy-les-Moulineaux.

4. 4

   Serveur mandataire.

Forms

plural

mandataires