donation
Nom communin Dialogen belegt
- /dɔ.na.sjɔ̃/
Don qui se fait par acte public.
Nom commun
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Don qui se fait par acte public.
Nous parlions de drame, ah ! je vous assure que si nous pouvions dire le secret de certaines donations, nos auteurs pourraient en faire de terribles tragédies bourgeoises.
[…], par conséquent, il y a eu concours des volontés et réalisation de la donation le jour où la chose, offerte par le donateur (en la personne de son mandataire), a été acceptée par le donataire en personne.
Le 14 mars 1775, Louis-Alexandre d'Auger, par donation entre vifs et en avancement d’hoirie, laissait les 7/8 de Belestre à son fils Pierre-Alexandre, et celui-ci en faisait foi et hommage le 31 mai 1775.
III. Pour l'application du présent article, les donations entre vifs ne sont pas opposables à l'administration.
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L’acte par lequel on fait une donation.
[…] notre cité ne figure dans aucune des chartes de l'époque mérovingienne, dans aucune des donations des princes carolingiens.
Formen
- Plural
- donations