juridiction

Nom commun

1. 1

   Pouvoir d'un juge de rendre la justice.

   Juridiction ecclésiastique.

   Juridiction laïque.

   Juridiction ordinaire.

   Juridiction contentieuse Ce cas est de votre juridiction, sous votre juridiction.

2. 2

   Ressort, étendue du lieu où le juge a le pouvoir de juger.

   La juridiction de cette cour est fort étendue.

   Cette commune est dans votre juridiction, hors de votre juridiction.

3. 3

   Tribunal, service public de l'État, ayant pour fonction de juger les différends qui lui sont déférés.

   Les juridictions baroniales avec tout leur cortège furent supprimées, ainsi que les corvées, les dimes, les chasses réservées, les titres de noblesse.

   Ces dépenses injustifiées et excessives sont communément appelées, reprenant ainsi le terme de la jurisprudence des juridictions du contentieux de la tarification, abusives.

4. 4

   Ensemble des tribunaux de même degré ou de même classe.

5. 5

   Attribution de compétence conférée par la loi.

   Le droit de justice des seigneurs hauts justiciers était absolu. Il emportait la plénitude de la juridiction civile et criminelle, limitée seulement par les cas royaux.

6. 6

   übertragenSe dit à quelqu’un qui se mêle d’une chose qu’il n’entend pas.

   Cela n’est point de votre juridiction.

Formen

Plural

juridictions