dérogation
Nom communattestato nei dialoghi
- /de.ʁɔ.ɡa.sjɔ̃/
Action de déroger à une loi, à un acte quelconque de l’autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc., ou résultat de cette action.
Nom commun
- 1
Action de déroger à une loi, à un acte quelconque de l’autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc., ou résultat de cette action.
C’est une dérogation à l’usage.
Ce codicille renfermait une dérogation importante au testament.
Cette clause n’emporte aucune dérogation à celle du précédent traité.
C’est une dérogation à nos droits.
- Inglese
- deviation, amendment, derogation, exemption
- Tedesco
- Ausnahmeregelung, Freistellung
- Italiano
- deroga, derogazione
- 2
Suppression ou modification d’une loi par le parlement.
Il y a dans la nouvelle loi une dérogation à l’ancienne.
- Inglese
- repeal
- Spagnolo
- derogación
- Tedesco
- Derogation
Forme
- plurale
- dérogations
dérogation · Action de déroger à une loi, à un acte quelconque de l’autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc., ou résultat de cette action.
dérouillée · Volée de coups ; dégelée ; flaupée ; raclée ; trempe ;…dérouiller · Débarrasser de la rouille.déroulé · Déployé, après avoir été roulé.