dispositif

Nom commun

1. 1

   Agencement d’éléments techniques accomplissant un but précis.

   Aux usagers de la voie publique, sont interdits […] l’usage de dispositifs sonores portatifs ou émanant de véhicules non dûment autorisés.

   La loi antiterroriste de 2017 a été utilisée pour justifier la délimitation de « périmètres de protection » et l’interdiction des « dispositifs sonores portatifs », sémantique orwellienne pour désigner les casseroles.

   Englisch

   device, mechanism

   Spanisch

   dispositivo

   Portugiesisch

   dispositivo

   Deutsch

   Vorrichtung

   Italienisch

   dispositivo

2. 2

   Mécanisme.

   Une bâche de 1000 m² qui la recouvre et un dispositif d’aspersion de gouttes d’eau contribuent à éviter les projections alentour et à limiter la diffusion des poussières.

   Si la topographie l’exige, le préfet peut imposer sur certaines voies l’obligation de munir tout véhicule d’un frein ou d’un dispositif d’enrayage.

   En outre, la conception de l’autodéschisteur doit être telle que le blocage des dispositifs d’évacuation par la matière à éliminer soit impossible. Il doit être parfaitement automatique.

3. 3

   Toute manière de disposer les différentes parties d’un appareil ou des travaux exécutés en vue d’une exploitation de carrière, de mine, etc.

4. 4

   Partie d’une loi, d’un édit, d’un jugement, d’une ordonnance, d’un décret, d’un arrêté, d’un arrêt, etc., qui en contient la décision et les dispositions pratiques, par opposition au préambule, aux motifs, etc.

   Une proposition de loi, comportant un exposé des motifs et un dispositif rédigé en articles, peut être déposée à tout moment sur le bureau de l’assemblée à laquelle le parlementaire appartient.

   Le préambule de cet arrêté ne s’accorde guère avec le dispositif.

   Le dispositif d’un jugement, d’un arrêt.

   Spanisch

   fallo, parte resolutiva

   Portugiesisch

   dispositivo

   Deutsch

   Spruch, Dispositiv, Tenor

   Italienisch

   dispositivo

5. 5

   Mise en place d’éléments qui concourent à une action ou à un but.

   Cet amoncellement de mesures rend par conséquent cette politique peu lisible : qui pourrait aujourd’hui dresser la liste exhaustive des multiples dispositifs qui la constituent ?

Formen

Plural

dispositifs