inculpation
Nom communin Dialogen belegt
- /ɛ̃.kyl.pa.sjɔ̃/
Action d’inculper.
Nom commun
- 1
Action d’inculper.
Aujourd’hui les homélies misérables d’un vieillard cauteleux, ennemi de la République,[…],ont servit de prétexte à de nouvelles inculpations; […].
Le soldat des guerres de la Liberté attachait une importance presque superstitieuse à l’accomplissement des moindres consignes. De là résulte qu’ils n’éprouvaient aucune pitié pour les généraux ou les fonctionnaires qu’ils voyaient guillotiner après quelque défaite, sous l’inculpation de manquement à leur devoir ; […].
- 2
Mise en examen (jusqu'en 1993).
L’expression de « mise en examen » est apparue en 1993 (loi du 4 janvier) en remplacement du vocable napoléonien d’inculpation.
Formen
- Plural
- inculpations
incruster · Décorer une surface suivant un dessin gravé en creux avec des…incubateur · Qui opère l’incubation artificielle.incubation · Action des volatiles qui couvent leurs œufs, de manière à les…
inculpation · Action d’inculper.
inculpé · Personne inculpée.inculpée · Femme qui a été inculpée.inculper · Accuser quelqu’un d’une faute.