démembrement

Nom commun

1. 1

   Action de démembrer, résultat de cette action.

   Les interventions de la France dans les affaires intérieures des autres nations, et les expéditions militaires lui ont coûté trop cher pour que désormais, elle s'expose aveuglément à une troisième invasion et à un troisième démembrement, qui cette fois serait le dernier, car ce serait le partage du territoire français entre l'Allemagne et l'Italie, dont l'alliance touche à la complicité.

   Malgré ces défis et ce démembrement politique, le monde musulman, jusqu'au XIᵉ siècle, n'a pas joui de la seule prospérité économique.

2. 2

   Technique consistant à scinder un titre en plusieurs titres.

3. 3

   Pour un bien, décomposition du droit de jouissance et de la propriété.

   Le bail à construction opère un démembrement temporaire de la propriété du bailleur, ce qui conduit le preneur à être investi de l’essentiel des attributs de la propriété durant le bail.

Formas

plural

démembrements