donation

Nom commun

1. 1

   Don qui se fait par acte public.

   Nous parlions de drame, ah ! je vous assure que si nous pouvions dire le secret de certaines donations, nos auteurs pourraient en faire de terribles tragédies bourgeoises.

   […], par conséquent, il y a eu concours des volontés et réalisation de la donation le jour où la chose, offerte par le donateur (en la personne de son mandataire), a été acceptée par le donataire en personne.

   Le 14 mars 1775, Louis-Alexandre d'Auger, par donation entre vifs et en avancement d’hoirie, laissait les 7/8 de Belestre à son fils Pierre-Alexandre, et celui-ci en faisait foi et hommage le 31 mai 1775.

   III. Pour l'application du présent article, les donations entre vifs ne sont pas opposables à l'administration.

2. 2

   L’acte par lequel on fait une donation.

   […] notre cité ne figure dans aucune des chartes de l'époque mérovingienne, dans aucune des donations des princes carolingiens.

Formas

plural

donations