expropriation

Nom communatestiguado en diálogos

/ɛks.pʁɔ.pʁi.ja.sjɔ̃/

Action d’exproprier.

Nom commun

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Action d’exproprier.
Le moulin de Montgon ayant été supprimé par suite de la création du canal des Ardennes, outre l'indemnité d’expropriation due au propriétaire, il en était dû une au fermier […].
Le seigneur viscontier qui ne trouvait pas d'endroit convenable pour établir la fourche patibulaire, pouvait même contraindre le propriétaire d'un champ à lui céder l'emplacement dont il avait besoin : c'était une application anticipée de la loi d’expropriation pour cause d’utilité publique.
L’expropriation nous porte dommage et ce dommage est toujours évalué de la façon la plus large par une assemblée spéciale qu’on appelle jury d’expropriation.

Formas

plural: expropriations

expression · Communication des idées ou des sentiments.expresso · Café très corsé avec un fort arôme, obtenu en faisant passer…exprimer · Faire sortir le suc, le jus d’une herbe, d’un fruit, etc., en…

expropriation · Action d’exproprier.

expulsé · Individu qui est ou fut victime d'une expulsion.expulsée · Personne qui est ou fut victime d'une expulsion.expulser · Chasser quelqu’un d’un lieu, d’un pays où il était établi,…

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