non-lieu

Nom communatestiguado en diálogos

/nɔ̃.ljø/

Déclaration d’un juge d’instruction pour constater qu’il n’y a pas lieu de donner suite à une plainte, à une action en justice.

Nom commun

1
Déclaration d’un juge d’instruction pour constater qu’il n’y a pas lieu de donner suite à une plainte, à une action en justice.
Un non-lieu intervint, que Laprat-Teulet accepta d’abord modestement et qu’il porta ensuite dans le monde officiel comme un certificat régulier de son innocence.
La Chambre des mise en accusation s’est décidée à rendre une ordonnance de non-lieu en faveur du colonel Picart. Ce résultat était depuis longtemps prévu.
La Chambre ordonne les poursuites. […]. Mais la justice n'est pas cruelle aux panamistes : le juge d'instruction Franqueville rend une ordonnance de non-lieu en faveur de Jules Roche, d'Emmanuel Arène et de Thévenet ; la Chambre des mises en accusation met hors de cause Rouvier, Devès, Albert Grévy et Léon Renault.
– Je recevrai demain l'avis officiel du non-lieu.

Formas

plural: non-lieux

Non · Option consistant à répondre « non » à la question posée dans…NON · Opérateur logique unaire de l’algèbre de Boole qui donne la…non-fumeur · Personne qui ne fume pas de tabac, par opposition aux fumeurs.

non-lieu · Déclaration d’un juge d’instruction pour constater qu’il n’y a pas lieu de donner suite à une plainte, à une action en justice.

non-retour · Absence ou impossibilité matérielle de retour.non-sens · Défaut de sens, de signification.non-stop · Sans arrêt.

Las páginas vecinas — El orden alfabético sigue las reglas del idioma, no el valor de los bytes: un acento solo desempata entre dos palabras por lo demás idénticas, y la Ñ es una letra propia con su propia sección.