paiement

Nom commun

1. 1

   Ce qui se donne pour acquitter une dette.

   La réforme monétaire du 15 octobre 1923 a assuré la sécurité des échanges en mettant à la disposition du public un instrument de paiement stable.

   Il n’urgera pas le paiement de ma dette, car il sait que, cette année, le poisson manque.

   Paiement en nature.

2. 2

   Action de payer.

   Enfin , si cet acte authentique ne fait pas foi du paiement tempestif des frais, j'offre subsidiairement d'en établir la preuve par témoins.

   Dans toutes les Bourses de la terre, ce fut une avalanche de titres que les porteurs voulaient vendre ; les banques suspendirent leurs paiements, les affaires furent paralysées et cessèrent ; […].

   Le non-paiement des cotisations sociales est constitutif d'infraction pénale dans le chef de l’employeur, ou de ses préposés et mandataires qui ont la responsabilité du paiement des cotisations.

Formas

plural

paiements