contentieux
AdjectifNom communfemeninoatestiguado en diálogos
- /kɔ̃.tɑ̃.sjø/
Qui fait l’objet ou qui peut faire l’objet d’un débat.
Adjectif
- 1
Qui fait l’objet ou qui peut faire l’objet d’un débat.
Un droit contentieux.
Affaire contentieuse.
- 2
Qui aime à disputer, à contester.
- 3
Qualifie la juridiction dans laquelle les affaires de contentieux sont déférées aux tribunaux administratifs au lieu d’être remises à la décision du préfet, du maire, etc.
Nom commun
- 1
Affaires litigieuses.
Ce commis était chargé du contentieux au Ministère de la Guerre.
Bureau du contentieux.
Il y a, au Conseil d’état, une section du contentieux.
Les contentieux dans le cadre des marchés publics peuvent intervenir lors de la passation et de l'exécution du marché.
Formas
- femenino plural
- contentieuses
- femenino singular
- contentieuse
contentieux · Qui fait l’objet ou qui peut faire l’objet d’un débat.
contenu · Enfermé dans un volume ou dans un espace.conter · Exposer par un récit. Il se dit principalement de récits que…Conter · Nom de famille.