REACH
Nom communattesté dans les dialogues
Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances.
Nom commun
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Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances.
Le règlement REACH vise à permettre une transition sans heurts à partir des législations actuelles.
Pour la première fois le règlement REACH impose la charge de preuve: Fabricants et importateurs de produits chimiques doivent maintenant identifier les dangers associés à leurs substances, évaluer les risques potentiels et indiquer les mesures à prendre pour écarter tout dommage pour la santé et l'environnement.
REACH se trouve cependant accusé de provoquer une augmentation significative du nombre de tests sur les animaux. Actuellement, on peut considérer qu'en l'absence de vérifications c'est la totalité de la population européenne et l'environnement, et ce, depuis plusieurs décennies, qui « expérimente » toutes les substances : y compris les plus risquées.
REACH · Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des…
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