charte

Nom commun

1. 1

   Acte écrit public ou privé de l’époque médiévale, fait et passé devant témoins et portant le plus souvent le sceau de son auteur.

   Il trouvait aux Archives, non pas seulement les papiers administratifs des derniers siècles, mais les chartes du moyen âge. Il les fallait lire, il en fallait déchiffrer l’écriture, distinguer les formules, déterminer les dates.

2. 2

   Acte royal solennel scellé de cire verte sur lacs de soie, exprimant la perpétuité ; une charte de franchise est celle accordée aux communes, qui leur conféraient certains droits ou privilèges.

   Notre cité ne figure dans aucune des chartes de l'époque mérovingienne, dans aucune des donations des princes carolingiens.

   Il existe aux archives communales de Chagny-lès-Omont une copie de la charte des privilèges accordée en 1218 par Pierre, abbé de Saint-Remy de Reims.

3. 3

   Acte fondamental qui a établi en France la monarchie constitutionnelle, en 1814, puis 1830.

   Le mécanisme constitutionnel ne peut convenir qu’aux zones tempérées ; au delà de trente degrés de chaleur, les chartes fondent ou éclatent.

   Tenez, monsieur, sous le régime que nous a fait la Charte qui prend la cote des contributions pour une cotte d’armes, il n’y a de solide que ce que vous êtes allé chercher en Chine, la fortune !

   […] la charte de 1814 avait incorporé définitivement à la tradition nationale le système parlementaire, la législation napoléonienne et l’Église concordataire.

   La Charte de 1814 a prévu l’instauration d'une Chambre des Députés dont les membres sont élus au suffrage censitaire. Les premières élections se déroulent dans l'été 1815 et entraînent une écrasante victoire électorale des ultras.

4. 4

   Règlement interne à une organisation ou à une fonction.

   Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local.

Formes

pluriel

chartes