fiducie

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/fi.dy.si/

Contrat par lequel un constituant (ou fiduciant) transfère temporairement la propriété de biens ou de droits à un fiduciaire, à charge pour ce dernier d’agir dans l’intérêt du constituant ou d’autres bénéficiaires ou dans un but déterminé.

Nom commun

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Contrat par lequel un constituant (ou fiduciant) transfère temporairement la propriété de biens ou de droits à un fiduciaire, à charge pour ce dernier d’agir dans l’intérêt du constituant ou d’autres bénéficiaires ou dans un but déterminé.
La fiducie en tant que telle est à ce jour ignorée par le législateur belge.
Si officiellement et formellement, Pereira n’est plus actionnaire d’Altice, il l’est en réalité resté à 22 % via un montage complexe de fiducie.

Formas

plural: fiducies

Fido · Nom typiquement donné à un chien.fiduciaire · Personne physique ou morale à laquelle est temporairement…Fiduciaire · Nom de famille.

fiducie · Contrat par lequel un constituant (ou fiduciant) transfère temporairement la propriété de biens ou de droits à un fiduciaire, à charge pour ce…

fie · Épicéa.FIE · Formation de base de la Marine nationale permettant d’accéder…fief · Domaine noble dont le détenteur, le vassal, devait l’hommage…

As páginas vizinhas — A ordem alfabética segue as regras da língua, não o valor dos bytes: um acento só desempata entre duas palavras de resto idênticas, e o espanhol trata o Ñ como uma letra à parte.