péremption
Nom communatestado nos diálogos
- /pe.ʁɑ̃p.sjɔ̃/
Sorte de prescription qui détruit et annule une procédure civile, lorsqu’il y a eu discontinuité de poursuites pendant un certain temps limité.
Nom commun
- 1
Sorte de prescription qui détruit et annule une procédure civile, lorsqu’il y a eu discontinuité de poursuites pendant un certain temps limité.
Une affaire radiée peut être rétablie au rôle par simple courrier au greffe dans un délai de deux ans. Au delà, il y a péremption de l'instance, votre saisine est caduque, il faut recommencer à zéro.
La péremption est encourue, est acquise.
Empêcher, couvrir la péremption.
- Inglês
- acquiescence, expiration
- Espanhol
- perención, caducudad, caducidad
- Português
- perempção
- Alemão
- Verwirkung
- Italiano
- perenzione
- 2
Caractère de ce qui est périmé.
Cet aliment a atteint sa date de péremption.
« Pourriez-vous m’indiquer ma date de péremption, docteur ? » Le médecin a refusé. Par délicatesse ? Comme l’humidité qui monte du sol et ronge d’abord le bas des murs, la péremption, chez l’homme, atteint d’abord les bas morceaux.
- Inglês
- expiration, expiry
- Italiano
- scadenza
Formas
- plural
- péremptions
péremption · Sorte de prescription qui détruit et annule une procédure civile, lorsqu’il y a eu discontinuité de poursuites pendant un certain temps limité.
Perez · Nom de famille d’origine espagnole.perf · Performance.perfection · Qualité de ce qui est parfait dans son genre.