Donner maintenant ou léguer : où la France et l'Allemagne placent le seuil

L'abattement n'est que la moitié du nombre — le compteur est l'autre moitié

Citer un abattement sans sa période de reconstitution, c'est citer un salaire sans dire s'il est mensuel ou annuel. Les 100 000 € français et les 400 000 € allemands sont tous deux par parent et par enfant, ce qui signifie déjà qu'un couple avec deux enfants transmet quatre fois le chiffre annoncé. Mais l'effet cumulatif vient de la remise à zéro : quinze ans en France, dix en Allemagne. Sur l'horizon réaliste de planification d'un parent — disons de cinquante-cinq à quatre-vingt-cinq ans — la France offre trois fenêtres et l'Allemagne quatre.

Faites la multiplication et l'écart n'est pas marginal. Trois fenêtres françaises de 100 000 € font 300 000 € par lien parent-enfant ; quatre fenêtres allemandes de 400 000 € font 1 600 000 €. C'est plus de cinq fois plus de patrimoine transmis sans impôt, sur des règles que les deux pays décrivent dans le même vocabulaire d'abattements et de barèmes progressifs. Cela explique aussi pourquoi la donation de son vivant est un geste courant, presque administratif, en Allemagne, et une manœuvre soigneusement calendée en France.

Comment chaque barème mord une fois l'abattement épuisé

La France applique le même barème aux donations et aux successions : 5 % jusqu'à 8 072 €, 10 %, 15 %, puis 20 % de 15 933 € jusqu'à 552 324 €. Conséquence : le taux marginal français sur une transmission familiale ordinaire est de 20 % presque dès le premier euro au-dessus de l'abattement, et il y reste sur plus d'un demi-million d'euros.

Le § 19 ErbStG allemand est plus doux là où vivent la plupart des familles et plus dur au sommet. En Steuerklasse I — conjoint, enfants, petits-enfants, parents en cas de décès — le taux est de 7 % jusqu'à 75 000 € d'acquisition taxable, 11 % jusqu'à 300 000 €, 15 % jusqu'à 600 000 €, 19 % jusqu'à 6 000 000 €, puis 23 %, 27 % et 30 %. Note comment fonctionnent les tranches allemandes : le taux s'applique à la totalité de l'acquisition taxable, et non tranche par tranche, ce qui explique que le § 19 al. 3 contienne un correctif de rigueur empêchant qu'un euro au-dessus d'un seuil coûte plus que sa propre valeur. C'est aussi pourquoi la Steuerklasse III, où un bénéficiaire sans lien démarre à 30 % sur un Freibetrag de 20 000 € seulement, est si punitive.

Les deux portes supplémentaires de la France : le don d'argent et l'exonération logement temporaire

À côté de l'abattement de 100 000 €, la France applique une exonération distincte pour les dons de sommes d'argent — 31 865 €, cumulable avec l'abattement ordinaire et se reconstituant sur le même cycle de quinze ans, à condition que le donateur ait moins de 80 ans et que le bénéficiaire soit un enfant majeur, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant, ou un neveu ou une nièce si le donateur n'a pas de descendance. Comme les deux se cumulent, un parent français de moins de 80 ans transmet 131 865 € à un enfant majeur en une seule opération, sans droits. La condition d'âge est le piège : c'est un couperet, pas une dégressivité.

La seconde porte est récente, plus large, et en train de se refermer. La loi de finances pour 2025 a créé une exonération temporaire des dons de sommes d'argent affectés à l'acquisition d'un logement neuf ou à des travaux de rénovation énergétique de la résidence principale du bénéficiaire, plafonnée à 100 000 € par donateur et 300 000 € au total par bénéficiaire. Les donateurs admis sont les parents, grands-parents, arrière-grands-parents, ainsi que les oncles et tantes sans descendance. Les fonds doivent être employés au plus tard le dernier jour du sixième mois suivant le versement, et le don lui-même doit intervenir entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026. Si tu lis ceci au second semestre 2026, c'est la seconde date qui compte.

L'exonération du logement familial allemand n'a pas de plafond, mais une condition ferme

Le § 13 al. 1 n° 4a ErbStG exonère purement et simplement la donation du logement familial entre époux, sans aucun plafond de valeur, à condition que le bien soit situé en Allemagne, dans l'UE ou dans l'EEE et abrite un logement effectivement occupé par le couple. L'équivalent successoral, le n° 4b, ajoute une condition qui change tout : le conjoint survivant doit continuer d'y habiter lui-même pendant dix ans, faute de quoi l'exonération est retirée rétroactivement. Pour les enfants héritiers, sous le n° 4c, la même règle des dix ans s'applique et l'exonération est en outre plafonnée à 200 mètres carrés de surface habitable.

La lecture pratique est que l'Allemagne récompense la continuité de l'occupation plutôt que l'écoulement du temps, et la France l'écoulement du temps plutôt que l'usage fait du bien. Une famille allemande qui prévoit que le conjoint survivant déménagera dans un plus petit logement d'ici dix ans devrait valoriser cette exonération à zéro. Une famille française qui prévoit de vendre devrait cesser de s'inquiéter de ce que l'enfant fera de l'argent et commencer à compter des cycles de quinze ans à rebours à partir d'une date réaliste.

Les erreurs qui coûtent le plus cher

La plus fréquente et la plus coûteuse est de commencer tard. Les deux compteurs partent de la date de chaque donation : un parent qui commence à soixante-dix-huit ans a une fenêtre, un parent qui commence à cinquante-cinq en a trois ou quatre. Aucun montage ne rattrape une décennie non utilisée. La deuxième est d'oublier que les deux abattements sont par donateur : répartir une donation entre deux parents la double, et un don fait depuis un compte joint sans documenter qui a donné quoi invite l'administration à l'attribuer entièrement à l'un des deux.

La troisième est de traiter un transfert informel comme invisible. Dans les deux pays, un don est un fait générateur d'impôt qu'il soit déclaré ou non, et c'est la déclaration qui lance le compteur : un don non déclaré ne commence pas à courir ses quinze ou dix ans, il attend simplement d'être découvert au règlement de la succession. Et un dernier détail français utile : si le donateur acquitte les droits à la place du donataire, ce paiement n'est pas lui-même traité comme une donation supplémentaire imposable, ce qui augmente discrètement ce qui parvient réellement à l'enfant.

Questions fréquentes

Le délai de quinze ans français court-il depuis la donation ou depuis le décès ?

Depuis chaque donation, et il se mesure à rebours depuis l'événement suivant. Une donation de 2010 ne s'impute plus sur un abattement utilisé en 2026 ; une donation de 2015 s'y impute encore, et jusqu'en 2030. Le même calcul s'applique au décès : la succession regarde quinze ans en arrière et réintègre toute donation comprise dans cette fenêtre avant d'appliquer l'abattement. D'où le conseil pratique partout identique : la valeur de commencer tôt n'est pas sentimentale, elle est arithmétique.

Puis-je utiliser l'abattement allemand si l'argent et moi sommes en France ?

Pas au choix. Le pays qui impose une donation dépend de la résidence du donateur et du bénéficiaire et du lieu du bien, pas de l'endroit d'où tu préférerais que vienne la règle. L'Allemagne impose en obligation illimitée dès que l'une des parties y réside, et le § 16 al. 2 ErbStG réduit le Freibetrag à proportion en cas d'obligation limitée. La France et l'Allemagne sont liées par une convention bilatérale sur les donations et successions : une famille à cheval sur les deux doit lire la convention plutôt que choisir la loi la plus aimable.

Une donation de bien immobilier est-elle traitée autrement qu'un don d'argent ?

Les abattements et les barèmes sont les mêmes, mais pas les coûts alentour. Une donation immobilière exige un acte notarié dans les deux pays, avec ses propres frais et formalités de publicité, et pose la question de qui portera la plus-value future du bien. Un don d'argent se règle instantanément et, en France, ouvre en plus l'exonération de 31 865 €. C'est une raison pour laquelle tant de transmissions françaises du vivant prennent la forme de liquidités plutôt que de murs.

Que se passe-t-il en France si le donateur meurt dans les quinze ans du don ?

Le don est rapporté pour le calcul de l'abattement et du barème progressif sur la succession — le mécanisme du rappel fiscal. Les droits déjà acquittés sur la donation s'imputent, si bien que les mêmes euros ne sont pas taxés deux fois, mais l'abattement n'est pas restitué. L'asymétrie importante est que le don est rapporté à sa valeur au jour de la donation, non au jour du décès : un bien qui s'est apprécié depuis revient donc au chiffre le plus bas.

La règle allemande des dix ans couvre-t-elle aussi les dons à un petit-enfant ?

Oui — le § 14 ErbStG additionne toute acquisition provenant de la même personne sur dix ans, quel que soit le bénéficiaire, et chaque bénéficiaire a son propre Freibetrag : 200 000 € pour un petit-enfant. C'est précisément pourquoi les donations sautant une génération sont une technique allemande standard : un grand-parent avec trois petits-enfants dispose de 600 000 € d'abattement tous les dix ans, en plus de ce qui va aux enfants, et chacune de ces transmissions fait courir son propre compteur de dix ans.